Fraude aux examens et contrôles

Circulaire de la Direction des Etudes, 02/04/2004

Suite au plagiat par un élève du contenu d'un site internet, découvert à l'occasion d'un travail faisant l'objet d'une évaluation, l'ENSAIT souhaite rappeler à l'ensemble des élèves ingénieurs les règles qui prévalent en la matière.

La recherche sur internet à l'occasion des travaux qui sont demandés aux élèves est souhaitée et recommandée par l'ensemble des enseignants de l'ENSAIT. Elle témoigne d'une recherche approfondie et de la curiosité portée par l'élève au sujet.

Pour autant, l'élève ne peut recopier des contenus provenant de sites internet en s'appropriant la rédaction desdits contenus. L'ENSAIT ne peut accepter une telle attitude de la part d'un futur ingénieur.

Un tel comportement, lorsqu'il est accompli à l'occasion d'un examen ou d'un contrôle continu (quel que soit le mode d'évaluation: DS, TD, TP, travail à rendre) constitue une fraude relevant du régime disciplinaire prévu à l'article 2 du décret n°92657 du 13 juillet 1992 et peut donner lieu à sanction prononcée par la section disciplinaire du conseil d'administration de l'établissement.

Par ailleurs, l'utilisation d'une oeuvre sans l'autorisation préalable de son auteur constitue un délit civil et pénal. Toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, constitue une contrefaçon. Il en est notamment ainsi lorsque le travail de l'élève est destiné à être diffusé sur un site internet. C'est pourquoi l'élève doit impérativement obtenir une autorisation écrite des titulaires de droits sur l'oeuvre en question, mentionnant expressément les utilisations autorisées, tant dans leurs étendues, leurs destinations, leurs localisations et leurs durées.

Dérogent à cette demande d'autorisation préalable les citations dès lors qu'elles sont brèves et que sont mentionnés le nom de l'auteur et la source dont elles sont issues.

Pour toutes ces raisons, il est demandé aux élèves de citer expressément dans leurs devoirs ou travaux toute source (qu'elle émane d'un site internet ou soit bibliographique). Outre que cette mention ne pourra que valoriser leur travail, elle les protégera de toute sanction qu'elle soit disciplinaire, civile ou pénale.

Anne Marie JOLLY-DESODT Directrice des études
Florence GOUSSEREY Responsable administratif des études